Introduction :

Les conditions générales de ventes décrites ci-dessus ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site CLOTURES-GRILLAGES.COM Et la société GALAXY CLOTURES. au capital de 10.000.€ dont le siège social est situé au 97 avenue tolosane 31520 RAMONVILLE ST AGNE. et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 539 505 339

Les clients et GALAXY CLOTURES  y adhèrent sans réserve. Nous considérons qu’en validant votre commande vous adhérez sans réserve à nos conditions générales de ventes.

Certaines dispositions de ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par GALAXY CLOTURES. Nous vous invitions à en prendre connaissance avant chaque achat. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

 

Passer commande

Les commandes se font sur internet sur le site de CLOTURES-GRILLAGES.COM

Modalités :

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement respecter la procédure suivante :

Validation de la commande

L’acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total de celle-ci. Il a la possibilité d’apporter des modifications sur d’éventuelles erreurs, avant de confirmer la commande.

La vente sera réputée conclue à la date de l’accusé de réception de la commande reçu par email.

Acceptation des conditions générale de vente

La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir  d’autres conditions.

Fiche d’authentification

L’acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou accéder directement à son compte s il a déjà passé commande. L’acheteur doit valider son adresse de facturation et de livraison.

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreurs de saisie, GALAXY CLOTURES ne  saurait être responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.

La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Il est rappelé à l’acheteur que tous les frais occasionnés pour la réexpédition de sa commande seront à sa charge.

Modalité de règlement

En ce qui concerne le règlement de sa commande sur CLOTURES-GRILLAGES.COM ,l’acheteur aura la possibilité de régler soit :

Par carte bancaire directement sur le site internet en remplissant un bon de commande en suivants les différentes instructions. Le montant de votre commande sera encaissé au moment  de votre commande.

L’acheteur aura la possibilité de payer en trois fois sans frais proposé pour les commandes de 600€ et plus.

Vous serez automatiquement débité de 50% au moment de la passation de commande, de 25% le mois suivant et du solde le mois après.

 

 

Fiche récapitulative

Une fois le mode paiement choisi, l’acheteur doit contrôler le détail de sa commande et de la confirmer. Toute commande passée à CLOTURES-GRILLAGES.COM. fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais.

Par courrier électronique pour une commande effectuée sur internet et réglée par carte bancaire ou virement

Par courrier ou par courrier électronique dans le cas d’une commande prise par lettre et réglée par chèque bancaire

La commande et confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque  les  parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès.

L’ensemble des données fournies et la confirmation de l’acheteur vaudront  preuve  de la transaction

La confirmation de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des conditions générales de vente.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu

Pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client

L’acheteur sera prévenu par courrier électronique de l’envoi de la commande

Par ailleurs, GALAXY CLOTURES  ne saurait être en aucun cas responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. (ex suppression de l’article chez le fournisseur)

IL est rappelé à l’acheteur de l’obligation de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la livraison complète et définitive et pour toute réclamation ultérieure

Les prix et descriptifs

Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison (sauf indication contraire). Le montant de cette participation est indiqué lors du processus de commande avant validation de celle-ci par vos soins.les frais de port sont offert a partir de 2600 € ttc

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment  et sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

 

Disponibilité  modalités de livraison

Toutes nos commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs . Dans l’hypothèse ou l’un des produits commandés ne serait pas disponible , nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique sous 8 jours ouvré à compter de la date de votre commande afin de vous informer dans quels délais  ce produit pourrait vous être livré. Si celui-ci est supérieur à 15 Jours à compter de la date de commande l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande

La livraison de la commande ne sera honorée que lorsque tous les produits seront disponibles.

 

les delai de livraison sont calculé en jours ouvrable

Modalités de livraison et réception

L’acheteur sera avisé de l’expédition de la commande par courrier électronique ;

Notre transporteur prendra rendez vous  et effectuera un premier passage à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande. En cas d’absence, il laissera un avis de passage avec ses coordonnées, la reprise  de contact se fera à l’initiative de l’acheteur afin de fixer un autre rendez vous, les frais de representation seront a la charge de l'acheteur       

Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions pour que la livraison puisse être effectuée en sa présence ou en  désignant une autre personne présente lors de la livraison.

 la livraison est effectuée au pied d’immeuble, à partir d’une route de 4 m de largeur minimum. Le transporteur peut refuser la livraison  si ces conditions ne sont pas remplies.

le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment ou il prend physiquement possession des biens conformément aux dispositions de l'article L.138-4 du code de la consommation.

 

Le jour de la livraison, nous recommandons de vérifier attentivement le nombre de colis, l’état des colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

En cas d’avaries, vous devez mentionner vos réserves sur le bon de livraison du transporteur et nous les faires parvenir dans les 2 jours suivants la livraison .

indiqués plutot le dégat constaté de facon trés precise et détaillée (il vaut mieux écrire colis endommagé- panneau déformé ) en mem temps, informez nous di sinistre ( email ) et envoyez nous si possible des images, ce qui nous permettra de transmettre votre déclaration des dégats au transporteur et de vous soutenir lors de vos démarches.

En cas de manquants par rapport à votre commande, vous devez indiquer les manquants sur le bon de livraison du transporteur et de nous en informer immédiatement par courrier électronique a l'adresse suivantes commandes@clotures-grillages.com.en rappelant les coordonnées de la commande et en précisant les produits manquants pour que nous puissions exercer nos éventuels recours auprès de notre transporteur.

Nous rappelons à l’acheteur qu’à défaut de réserve précise sur le bon de livraison, les produits livrés seront réputés livrés en bon état et dans les quantités commandées.

Délai de rétractation-satisfait ou remboursé

Comme le prévoit l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur a un délai de 14 Jours à compter de la date de livraison qui, s’il expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, est prorogé au premier jour ouvrable suivant, pour nous retourner un produit qui ne le satisfait pas.

L’acheteur peut dans ce délai retourner ce produit à ses frais, accompagné de la facture et du bon de retour dûment rempli et signé. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (notice-accessoire) retournés dans leur emballage d’origine garantissant ainsi leur sécurité.

Il vous est conseille d’effectuer le retour en suivi ou recommandé avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit transporté et de couvrir votre retour par une assurance de perte ou de détérioration de la marchandise.

A réception du produit examiné et sous réserve de leur parfait état, nous vous rembourserons sans délai, soit en créditant votre compte de carte bancaire (vous serez avisé par courrier électronique), soit par chèque à votre adresse

Nota :  l’acheteur doit nous aviser par courrier électronique du retour du produit

Garantie

Nos produit bénéficient de la garanties des vices cachés ; conformément à l’Article 1648 du Code Civil

Responsabilité

Nous ne pouvons être tenu responsables en cas d’utilisation impropre du produit, de mise en œuvre qui ne soit pas conforme aux règles de l’art ou aux instructions de montage, de stockage  ou dans des conditions anormales.

 

 

service de controle des commandes

en collaboration avec FIA -NET

Dans le cadre du service de controle des commandes, la société FIA-NET peut etre amenée à contacter les internautes par tous les moyens en vue de la validation d'une transaction et pourra le cas échéant, demander des piéces justificatives (Piéces d'identité et RIB/cheque annulé...)

 

Chaque internaute est informé que le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés empechera FIA-NET d'octroyer une garantie sur la transaction concernée et peut conduire le commercant à proposer un moyen alternatif de règlement.

Le delai de transmission à FIA-NET des piéces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition des produits commandés.

Conformémént à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accés, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET- Service informatique et libertés-traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue saint lazare, 75009 PARIS